Version en cours de validation

Ce document est en cours de relecture (juriste, association) et peut encore évoluer. Il est publié par transparence, dans sa version de travail la plus fidèle au fonctionnement réel de la plateforme.

Politique de confidentialité — SOLENA

Version 1.0-draft · 4 septembre 2026

SOLENA est une plateforme d'accompagnement des personnes victimes de violences psychologiques (emprise). Nous savons que la confidentialité n'est pas une option pour vous : c'est une question de sécurité. Cette page explique, en termes simples et sans sur-promesse (RGPD art. 12.1), quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, qui peut les recevoir, et quels sont vos droits.

Nous avons fait le choix de dire la vérité plutôt que de promettre un effacement ou une invisibilité que la technique ne permet pas de garantir.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable de traitement est :

Association Revivre Après l’Emprise — association loi 1901 déclarée

RNA : W032007073 — SIREN : 939 650 123
Siège social : 2 chemin de la Ville, 03140 Voussac, France
Contact : contact@revivre-apres-lemprise.org (objet « RGPD » pour toute demande relative à vos données)
Site : https://solena.org
Directeur de la publication : Jean-Jacques Richard, président de l’association Revivre Après l’Emprise (voir les mentions légales)

La SAS SOLENA (RCS Cusset 938 655 354, SIRET 938 655 354 00018, même adresse), détenue à 100 % par l’association et présidée par elle, édite et facture l’offre payante destinée aux professionnels. Pour ce seul traitement (gestion des abonnements et facturation), elle agit comme responsable de traitement ; pour tous les autres traitements décrits ici, l’association est seule responsable. Cette répartition reste à confirmer par le DPO lors de sa désignation.

Délégué·e à la protection des données (DPO) : désignation en cours. Dans l’intervalle, vos demandes sont traitées par l’association à l’adresse contact@revivre-apres-lemprise.org (objet « RGPD »), dans le délai d’un mois prévu par l’article 12.3 du RGPD.
Hébergeurs : OVH SAS pour l’application (France) et Supabase pour la base de données (AWS Paris) — détail au §6 et dans les mentions légales.

2. Notre engagement de transparence (et nos limites assumées)

Nous conservons certaines données pour faire fonctionner le service (votre compte, vos conversations si vous le choisissez, vos consentements). Nous ne prétendons pas « ne rien garder ».
Une navigation sans compte est possible pour le chat, mais elle n'efface pas vos traces de navigateur et ne vous rend pas indétectable : nous réduisons l'exposition, sans pouvoir garantir l'invisibilité.
Pour quitter rapidement le site, un bouton de sortie rapide est présent ; il vous éloigne de la page mais n'efface pas l'historique de votre navigateur.

3. Quelles données, pour quelle finalité, sur quelle base, combien de temps

Bases légales : toutes celles ci-dessous sont recommandées — à confirmer DPO. Pour les données sensibles (santé / récits de violences, art. 9 RGPD), une base de l'art. 6 et une exception de l'art. 9 sont requises. Durées : reprises des mécanismes réellement en place ; lorsqu'aucune purge automatique n'existe encore, la durée indiquée est une durée cible alignée sur les recommandations de la CNIL, signalée comme telle.

Traitement	Données	Finalité	Base légale (recommandé — à confirmer DPO)	Durée
Compte / profil	email, nom affiché, ville, date de naissance, préférences, bio	gérer votre compte	exécution du contrat (service) / intérêt légitime de l'association	suppression du compte → effacement à J+30
Conversations & messages (chat)	contenu de vos messages, persona, horodatage	vous offrir l'accompagnement par le compagnon IA	intérêt légitime de l'association + (données sensibles) exception art. 9.2.d — association à but non lucratif	compte : effacement à J+30 ; sans compte : 30 jours d'inactivité
Détection de situation de crise	partie du message analysée, niveau de risque	vous protéger / orienter vers de l'aide	sauvegarde des intérêts vitaux (art. 9.2.c)	liée au message (cf. §4)
Mémoire du compagnon (optionnelle)	faits personnels extraits de vos échanges	personnaliser les réponses dans la durée	consentement (option activable/désactivable, art. 6.1.a + 9.2.a)	tant que la mémoire est active ; purge à la suppression du compte
Consentements	type, date, adresse IP, navigateur	prouver vos choix (art. 7)	obligation légale	durée du compte, puis 5 ans à titre de preuve (durée cible, recommandation CNIL — à confirmer DPO)
Mesure d'audience	événements d'usage, identifiant pseudonymisé (haché)	améliorer le service	consentement (refusé par défaut)	géré par notre prestataire (§6)
Demandes d'export (RGPD)	fichier d'export de vos données	exercer vos droits (art. 15/20)	obligation légale	fichier supprimé après 7 jours
Journaux d'audit / sécurité	action, adresse IP, navigateur	sécurité, traçabilité des actions sensibles	intérêt légitime / obligation légale	1 an (recommandation CNIL — purge automatique quotidienne depuis le 7 septembre 2026 ; à la suppression du compte, l'identité, l'adresse IP et le navigateur sont retirés immédiatement)
Messages de contact	nom, email, message, pièce jointe, IP (sous forme hachée)	répondre à vos demandes	intérêt légitime	3 ans après le dernier échange (recommandation CNIL — purge automatique quotidienne depuis le 7 septembre 2026 ; pièce jointe supprimée après 90 jours)
Témoignages / Mur des voix	pseudo, récit que vous publiez, médias	publier des contenus modérés	consentement	conservés ; suppression de compte = archivage (Mur : effacement à préciser)
Annuaire (professionnels / structures)	données de tiers (professionnels) : nom, contact, adresse	proposer des ressources d'orientation	intérêt légitime / mission d'intérêt général ; sources officielles	mises à jour selon la source
Demandes de RDV / candidatures pro	identité, contact, message, IP hachée	mettre en relation / instruire une candidature	consentement / exécution du contrat	2 ans après le dernier contact (recommandation CNIL — purge automatique quotidienne depuis le 7 septembre 2026, justificatifs compris ; les candidatures acceptées sont conservées pendant la durée du référencement)
Facturation (SAS SOLENA)	données d'abonnement des professionnels	facturer les abonnements pro	obligation légale (comptable/fiscale) / contrat	10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation comptable, art. L. 123-22 du Code de commerce)

Depuis le 7 septembre 2026, les durées ci-dessus sont appliquées par des purges automatiques quotidiennes, à une exception près : la conservation des preuves de consentement pendant 5 ans après la fin du compte reste une durée cible (aujourd'hui, elles sont supprimées avec le compte), soumise à l'avis de notre conseil juridique.

Professionnels référencés dans l'annuaire (art. 14 RGPD)

Les coordonnées professionnelles des structures et praticiens de l'annuaire proviennent soit de leur candidature sur SOLENA, soit de sources publiques officielles (annuaire de l'administration publié par la DILA, service-public.gouv.fr), reprises telles quelles à des fins d'orientation. Tout professionnel concerné peut demander la rectification, la mise à jour ou le retrait de sa fiche en écrivant à contact@revivre-apres-lemprise.org.

Sur les adresses IP — la vérité

Nous conservons des adresses IP dans deux cas : la preuve de vos consentements et les journaux d'audit, où elles sont enregistrées en clair. Ailleurs (anti-abus du chat, contact, annuaire), l'adresse IP est transformée par hachage. La proportionnalité de la conservation en clair (preuve de consentement) reste à valider par le DPO.

4. Le compagnon IA : ce qui se passe vraiment

4.1 Vous échangez avec une intelligence artificielle

Le compagnon SOLENA est une intelligence artificielle (et non une personne). Pour vous répondre, le contenu de vos messages est envoyé à notre prestataire d'IA Mistral (voir §6). Cela vaut aussi en mode discret : le mode discret empêche l'enregistrement en base, pas l'envoi du message à l'IA qui génère la réponse. (Le détail de l'usage de l'IA figurera dans la Charte IA dédiée.)

4.2 Le « mode discret » : ce qu'il fait, et ce qu'il ne fait pas

Quand vous activez le mode discret :

votre conversation et vos messages ne sont pas enregistrés dans notre base de données ;
aucune mémoire n'est créée à partir de cet échange.

En revanche, même en mode discret, pour des raisons techniques et de sécurité :

des compteurs anti-abus sont mis à jour (avec une adresse IP transformée par hachage) ;
des journaux de sécurité sont écrits (tentatives d'injection, comportements d'abus) — sans le texte de vos messages ;
des événements de mesure d'audience peuvent être émis (si vous avez accepté la mesure d'audience) — sans le contenu ;
le contenu de votre message est transmis à l'IA (Mistral) pour produire la réponse.

Le mode discret réduit ce qui est conservé ; il ne garantit pas un « rien conservé ».

4.3 Détection des situations de crise

Pour votre sécurité, un système automatique analyse vos messages afin de repérer une éventuelle situation de détresse. Concrètement :

une partie de votre message (jusqu'à ~500 caractères) peut être envoyée à l'IA pour évaluer un niveau de risque ;
si un risque élevé est détecté, un bandeau d'aide s'affiche (3114, 3919, 116 006, 119…) et le ton des réponses est adapté ;
la conversation garde un marqueur technique qui sert uniquement à ré-afficher le bandeau d'aide quand vous la reprenez ;
personne à l'association ne lit vos conversations, y compris en cas de signal de crise : la détection ne déclenche ni consultation, ni alerte, ni email. SOLENA n'est pas un service d'urgence : en cas de danger, appelez le 17, le 15 ou le 3114.

4.4 Profilage / décision automatisée

Ces analyses (détection de crise, classification, mémoire optionnelle) constituent un profilage léger. Selon notre analyse, elles ne constituent pas une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou comparables : les conséquences sont de l'aide, des adaptations de ton, ou des blocages de sécurité réversibles, et la détection de crise ne donne lieu à aucune intervention d'une personne de l'association (cf. §4.3). Cette qualification (RGPD art. 22) reste à confirmer par un juriste / le DPO. Vous pouvez désactiver la mémoire à tout moment.

5. Mineurs (cadrage en cours de validation)

⚠️ Cette section décrit un dispositif cible, soumis à l'avis de notre conseil juridique et non encore en service. Aujourd'hui, une personne qui déclare avoir moins de 15 ans doit confirmer l'accord d'un parent ou tuteur, et sa conversation est conservée dans les mêmes conditions que celle d'un adulte, sauf si elle active le mode discret.

La création d'un compte requiert d'avoir 18 ans ou plus. Pour les personnes de moins de 15 ans, le cadrage envisagé prévoit :

un accès en mode sans enregistrement (zéro-persistance) — aucune conversation conservée ;
une orientation prioritaire vers le 119 (Allô Enfance en Danger) et les ressources d'aide ;
une base légale envisagée = intérêt légitime de l'association (protection de l'enfance).

Les modalités exactes (recueil éventuel d'un consentement parental, contrôle d'âge) sont en cours de validation et seront précisées une fois arrêtées.

6. À qui vos données sont transmises (prestataires / sous-traitants)

Les prestataires ci-dessous sont ceux réellement présents dans le code de la plateforme (politique de sécurité des contenus, kits de développement). Raisons sociales, adresses et localisations ont été vérifiées le 4 septembre 2026 sur les pages légales de chaque prestataire.

Prestataire	Rôle / ce qui transite	Localisation des données	Transfert hors UE et garanties
Mistral AI SAS 15 rue des Halles, 75001 Paris, France — RCS Paris 952 418 325	modèle d’IA du compagnon, détection de crise, embeddings, OCR, transcription	Union européenne (endpoint api.mistral.ai)	traitement au sein de l’UE ; conservation côté prestataire encadrée par son accord de traitement (DPA)
Supabase Pte. Ltd. 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992	base de données, authentification, stockage de fichiers	AWS Paris (eu-west-3, UE)	hébergement UE ; DPA avec clauses contractuelles types pour le support éventuel hors UE
OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France	hébergement de l’application (serveur)	France (Gravelines)	aucun
Sentry (Functional Software, Inc.) 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, États-Unis	détection d’erreurs techniques, données personnelles masquées avant envoi	ingestion et stockage UE (Frankfurt)	stockage UE ; DPA avec clauses contractuelles types
PostHog Inc. 2261 Market Street #4008, San Francisco, CA 94114, États-Unis	mesure d’audience (uniquement après consentement)	PostHog Cloud EU (Frankfurt), hôte eu.i.posthog.com	stockage UE ; DPA avec clauses contractuelles types
Resend, Inc. 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis	envoi des emails transactionnels (contact, invitations, notification d’export de données — sans pièce jointe depuis le 2026-09-07)	États-Unis	transfert hors UE encadré par un DPA et les clauses contractuelles types (art. 46 RGPD)
Google Ireland Limited (Google Maps Platform) Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande	carte interactive de l’annuaire (adresse IP transmise côté navigateur)	UE / États-Unis	transfert possible hors UE encadré par les clauses contractuelles types de Google
Google Ireland Limited (Google Sign-In) Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande	connexion optionnelle avec un compte Google (email, nom, avatar)	UE / États-Unis	transfert possible hors UE encadré par les clauses contractuelles types de Google
Synaptic Hub 47 rue des Pêcheurs, 03000 Moulins, France — SIREN 942 883 547	prestataire technique : accès de maintenance et de supervision (art. 28 RGPD)	UE	aucun
AXO-LAB SASU Avermes (03), France — SIREN 103 310 017	sous-traitant ultérieur de Synaptic Hub : développement et exploitation technique	UE	aucun

Contenus embarqués de sites tiers

Le Mur des voix et certaines fiches de la boîte à outils peuvent afficher des lecteurs vidéo ou audio fournis par des tiers. Au chargement d’un tel lecteur, votre navigateur contacte directement le service concerné, qui reçoit votre adresse IP et peut déposer ses propres traceurs (voir la politique cookies) :

YouTube (Google Ireland Limited) — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — mode « youtube-nocookie » : pas de cookie avant lecture, adresse IP transmise au chargement.
Spotify AB — Regeringsgatan 19, 111 53 Stockholm, Suède — lecteur intégré (podcasts, musique).
Vimeo.com, Inc. — 330 West 34th Street, New York, NY 10001, États-Unis — lecteur vidéo intégré.
SoundCloud Global Limited & Co. KG — Rheinsberger Str. 76/77, 10115 Berlin, Allemagne — lecteur audio intégré.

Polices de caractères : les polices sont récupérées lors de la construction du site et servies depuis nos propres serveurs ; votre navigateur n’envoie pas de requête à Google Fonts pendant la navigation.

Nous ne prétendons pas que 100 % des traitements restent dans l’Union européenne : l’envoi d’emails (Resend), la carte de l’annuaire et la connexion optionnelle Google (Google), ainsi que les lecteurs tiers, peuvent impliquer un traitement hors UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) et par l’accord de traitement de chaque prestataire ; l’association tient à jour la vérification documentaire de ces accords.

7. Cookies et traceurs

Le détail figure dans la page Politique cookies. En résumé :

des cookies strictement nécessaires (session de connexion, mémorisation de votre choix de consentement, session de chat sans compte) — non soumis au consentement ;
des cookies de mesure d'audience (PostHog) — uniquement si vous les acceptez (refusés par défaut). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires.

8. Vos droits

Vous disposez, sur vos données, des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, ainsi que le retrait de votre consentement à tout moment. Concrètement :

Accès / portabilité : vous pouvez télécharger l'intégralité de vos données depuis votre espace « Mes données » (export au format ZIP).
Rectification de la mémoire : vous pouvez consulter, corriger ou supprimer les souvenirs du compagnon, et désactiver entièrement la mémoire.
Effacement : la suppression de votre compte déclenche l'effacement de vos données (conversations, mémoire) selon les délais du §3.
Opposition / limitation : vous pouvez utiliser le mode discret (aucune conservation de la conversation), refuser la mesure d'audience, et nous contacter pour toute demande.

Pour exercer ces droits : contact@revivre-apres-lemprise.org (objet « RGPD » ; DPO en cours de désignation, voir §1). Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12.3 RGPD), prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

9. Sécurité

Vos données circulent via des connexions chiffrées en transit (TLS/HTTPS).
La base de données est chiffrée au repos par notre hébergeur (Supabase).
Les accès aux données sont restreints par des règles de sécurité au niveau de la base (Row Level Security).
Le suivi d'erreurs masque les données personnelles avant tout envoi.

Nous ne revendiquons pas un chiffrement intégral côté utilisateur : pour vous répondre, l'IA doit pouvoir lire le contenu de vos messages (§4).

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, tél. 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.

11. Modifications

Cette politique pourra évoluer. La version et la date figurent en tête de document. En cas de changement important, nous vous en informerons.

Rappel : document en cours de validation. Restent à lever : désignation du DPO (§1) ; bases légales (§3) et qualification « décision automatisée » art. 22 (§4.4) à valider juriste/DPO ; cadrage mineurs (§5) à arrêter ; mise en place des purges automatiques (§3). Le responsable de traitement (l'association), le directeur de la publication, les hébergeurs et la liste des sous-traitants sont, eux, établis (version du 4 septembre 2026).